Le BTS (Brevet de Technicien Supérieur) en Droit Dominal est une formation de niveau Bac+2 qui forme des professionnels spécialisés dans la gestion et la gestion juridique des biens immobiliers, des droits réels, ainsi que dans la gestion des conflits liés à la propriété. Ce programme permet aux étudiants d’acquérir des compétences en droit civil, en droit immobilier, en gestion de patrimoine et en droit des contrats, avec une approche pratique et théorique adaptée aux besoins du marché. L’objectif est de préparer les étudiants à travailler dans des cabinets d’avocats, des services juridiques d’entreprises, ou encore dans des institutions publiques et privées traitant des questions foncières, immobilières et domaniales.
| PROGRAMME |
SEMESTRE |
DURATION |
CREDIT |
PARTNER INSTITUTION |
ACCREDITATION |
| DROIT DOMINAL |
4 SEMESTERS |
2 ANS |
120 |
|
|
OBJECTIFS
1. Acquérir des Compétences Fondamentales en Droit Dominal
- – Droit Civil et Droit des Biens : Maîtriser les principes du droit civil, en particulier le droit des biens, la possession, la propriété, les servitudes et les droits réels, qui sont essentiels dans la gestion des biens immobiliers et des droits de propriété.
- – Droit Immobilier : Acquérir des connaissances approfondies des règles juridiques régissant la vente, la location, la gestion et la transmission des biens immobiliers.
- – Droit des Contrats : Étudier les principes fondamentaux des contrats (contrats de location, de vente, de bail commercial, etc.), leur formation, leur exécution et les moyens de résoudre les conflits.
2. Développer des Compétences en Gestion et Administration des Biens
- – Gestion Foncière : Apprendre à gérer des biens immobiliers, en comprenant les obligations légales et fiscales des propriétaires, ainsi que les enjeux liés à la gestion de la propriété.
- – Fiscalité Immobilière : Comprendre les mécanismes fiscaux appliqués aux transactions immobilières, telles que la TVA, les droits de mutation, la fiscalité des plus-values immobilières et la gestion des impôts locaux.
- – Droit de l’Urbanisme : Étudier les lois et régulations liées à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, y compris les permis de construire, les autorisations d’urbanisme, et les droits de l’urbanisme qui affectent la gestion et la construction de biens immobiliers.
3. Maîtriser les Outils Juridiques et Techniques de Gestion Dominale
- – Rédaction d’Actes Juridiques : Apprendre à rédiger des actes juridiques liés aux transactions immobilières, tels que des contrats de vente, des actes de cession, des baux et des actes notariés.
- – Gestion des Litiges Immobiliers : Acquérir les compétences nécessaires pour résoudre les conflits liés aux biens immobiliers, qu’il s’agisse de conflits entre locataires et propriétaires, de contentieux liés aux servitudes ou de conflits relatifs à des droits de propriété.
- – Notion de Droit Public et Droit Privé : Comprendre les interactions entre le droit public et privé dans la gestion des biens fonciers, les propriétés domaniales publiques et privées, et les réglementations spécifiques à chaque secteur.
4. Développer des Compétences en Négociation et Médiation
- – Négociation Immobilière : Apprendre à négocier des transactions immobilières, des contrats de location ou des compromis de vente en tenant compte des enjeux juridiques, fiscaux et sociaux.
- – Médiation en Droit Dominal : Étudier les techniques de médiation et de résolution alternative des conflits dans le domaine immobilier, afin de résoudre les litiges sans recourir systématiquement aux tribunaux.
5. Formation Pratique et Professionnelle
- – Stages dans des Cabinets d’Avocats ou Entreprises Immobilières : Réaliser des stages professionnels dans des cabinets d’avocats, des notaires, des entreprises de gestion immobilière ou des services juridiques d’entreprises pour mettre en pratique les compétences acquises.
- – Projets Pratiques : Participer à des projets d’analyse de dossiers juridiques réels, en conseillant des clients dans le cadre de transactions immobilières, de gestion de patrimoine ou de conflits fonciers.
- – Simulations de Cas Pratiques : S’exercer à la gestion de cas pratiques impliquant des questions de droit domanial et immobilier, en simulant des négociations, la rédaction de contrats et la gestion de litiges.
DÉBOUCHÉS
1. Rôles en Droit Immobilier et Droit Dominal
- – Juriste en Droit Immobilier : Conseiller des entreprises, des particuliers ou des collectivités dans le cadre de transactions immobilières, de baux commerciaux, de ventes de terrains ou de gestion de propriétés.
- – Gestionnaire de Patrimoine Immobilier : Gérer les biens immobiliers d’une entreprise ou d’une institution publique, en supervisant les achats, ventes, locations, et en optimisant les stratégies de gestion de patrimoine.
- – Avocat en Droit Immobilier : Exercer en tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier, en représentant les clients dans des affaires liées aux baux, à la vente de biens, à la copropriété ou aux conflits de voisinage.
- – Notaire Spécialisé en Droit Immobilier : Rédiger des actes notariés dans le cadre de transactions immobilières, de partages de biens ou de constitution de sociétés civiles immobilières.
2. Rôles en Gestion et Administration Domaniale
- – Responsable de la Gestion Domaniale : Gérer les biens fonciers d’une collectivité ou d’une entreprise, en optimisant leur utilisation, leur valorisation et en assurant la gestion des locations ou des transactions foncières.
- – Conseiller Juridique en Immobilier : Apporter des conseils juridiques à des clients dans les domaines de l’immobilier, de la gestion foncière, et de la négociation de contrats immobiliers.
- – Expert en Évaluation Immobilière : Analyser la valeur de biens immobiliers et estimer leur prix de marché en vue de transactions ou de projets de développement immobilier.
3. Rôles en Droit Public et Urbanisme
- – Juriste en Droit de l’Urbanisme : Travailler dans des collectivités locales ou des agences spécialisées pour conseiller sur les projets d’aménagement urbain, les permis de construire, et les régulations en matière d’urbanisme.
- – Urbaniste Juriste : Assurer la conformité des projets d’urbanisme avec les réglementations locales et nationales, et participer à la planification et au développement urbain.
4. Opportunités Entrepreneuriales
- – Création d’un Cabinet de Conseil Juridique en Immobilier : Lancer une entreprise spécialisée dans le conseil en droit immobilier, en gestion foncière, ou dans la résolution de litiges immobiliers.
- – Création d’une Agence de Gestion Immobilière : Ouvrir une agence spécialisée dans la gestion de biens immobiliers pour des clients particuliers ou des entreprises, en proposant des services de location, de maintenance, et de gestion de patrimoine.
- – Consultant en Urbanisme et Aménagement : Offrir des services de conseil pour aider les collectivités ou les entreprises à se conformer aux régulations d’urbanisme et à planifier des projets de développement immobilier.
