La Licence Professionnelle en Fiscalité est une formation de niveau bac+3 qui vise à former des experts dans la gestion et l’optimisation des questions fiscales des entreprises et des particuliers. Ce programme permet d’acquérir des compétences solides en droit fiscal, en gestion des impôts et en optimisation fiscale, tout en tenant compte de l’évolution des législations fiscales nationales et internationales. La formation met également l’accent sur la pratique et la professionnalisation, en intégrant des études de cas, des projets et des stages dans des entreprises ou cabinets spécialisés. Elle prépare ainsi les étudiants à intervenir efficacement dans le domaine fiscal, tant au niveau des conseils que de la conformité.
| SPÉCIALITÉ |
CODE |
NIVEAU |
CRÉDIT |
DURÉE |
HEURES |
ACCRÉDITATION |
| Licence En Fiscalité |
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3 |
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1 AN |
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OBJECTIFS
1. Acquérir des Connaissances Fondamentales en Droit Fiscal
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- – Droit Fiscal Général : Comprendre les principes de base du droit fiscal, les différents types d’impôts et leur impact sur les entreprises et les particuliers.
- – Système Fiscal Français : Apprendre le fonctionnement du système fiscal français, y compris les différentes catégories d’impôts (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, etc.) et les modalités de déclaration et de paiement.
- – Fiscalité Internationale : Étudier les règles fiscales internationales, notamment en matière de double imposition et de fiscalité des entreprises multinationales.
2. Maîtriser les Techniques d’Optimisation Fiscale
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- – Optimisation Fiscale des Entreprises : Apprendre à identifier et mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale adaptées aux besoins d’une entreprise, en réduisant la charge fiscale tout en respectant la législation.
- – Gestion des Impôts et Taxes : Savoir optimiser la gestion des différentes taxes (TVA, impôt sur les sociétés, taxe foncière, etc.) en utilisant les dispositifs légaux et les exonérations possibles.
- – Contrôle Fiscal : Comprendre les mécanismes de contrôle fiscal, les audits, et savoir comment réagir face à un redressement fiscal.
3. Développer des Compétences en Conseil Fiscal
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- – Conseil aux Entreprises : Fournir des conseils fiscaux aux entreprises sur la gestion de leur fiscalité, la mise en place de stratégies d’investissement et la structuration de leurs activités.
- – Planification Fiscale : Apprendre à planifier et anticiper les besoins fiscaux d’une entreprise ou d’un particulier, en élaborant des stratégies fiscales efficaces et conformes à la réglementation.
- – Fiscalité du Patrimoine : Savoir conseiller les particuliers sur la gestion fiscale de leur patrimoine, notamment en matière de successions, donations et investissements.
4. Maîtriser la Fiscalité des Entreprises
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- – Fiscalité des Sociétés : Étudier les différentes taxes et obligations fiscales des entreprises, notamment l’impôt sur les sociétés, la TVA, la fiscalité des dividendes, ainsi que les régimes fiscaux particuliers.
- – Régimes Fiscaux Spécifiques : Connaître les régimes fiscaux particuliers applicables à certaines entreprises, comme les PME, les startups ou les entreprises innovantes (Crédit d’impôt recherche, exonérations fiscales).
- – Fiscalité des Groupes Sociaux : Apprendre les principes de la fiscalité des groupes de sociétés et la gestion des flux fiscaux entre les entités du groupe.
5. Comprendre les Enjeux de la Conformité Fiscale
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- – Obligations Fiscales et Déclarations : Maîtriser les obligations fiscales des entreprises, comprendre les différentes déclarations fiscales à remplir et la gestion des délais.
- – Veille Juridique et Fiscale : Apprendre à se tenir informé des évolutions législatives et des nouvelles pratiques fiscales pour assurer la conformité des stratégies fiscales mises en place.
- – Responsabilité Fiscale : Savoir les implications des erreurs fiscales ou de la fraude et comprendre les sanctions associées aux manquements fiscaux.
6. Développer des Compétences Pratiques et Professionnelles
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- – Stages en Entreprise : Réaliser des stages dans des cabinets de conseil fiscal, des entreprises ou des institutions publiques pour mettre en pratique les connaissances acquises et comprendre les enjeux fiscaux au sein d’un environnement professionnel.
- – Projets et Études de Cas : Participer à des projets et études de cas pour résoudre des problématiques fiscales complexes et élaborer des solutions pratiques adaptées aux entreprises.
- – Simulations et Outils de Gestion Fiscale : Utiliser des outils et des logiciels de gestion fiscale pour optimiser la planification et la déclaration des impôts.
DÉBOUCHÉS
1. Rôles en Conseil Fiscal
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- – Conseiller Fiscal : Fournir des conseils en matière de fiscalité aux entreprises et aux particuliers, optimiser leur gestion fiscale et les accompagner dans leurs obligations fiscales.
- – Consultant en Fiscalité Internationale : Conseiller les entreprises sur la fiscalité internationale, notamment sur les questions de double imposition, de conventions fiscales et de fiscalité des groupes multinationaux.
- – Conseiller en Gestion de Patrimoine : Offrir des services de conseil aux particuliers pour optimiser la gestion de leur patrimoine en tenant compte des enjeux fiscaux.
2. Rôles en Fiscalité des Entreprises
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- – Responsable Fiscalité : Gérer l’ensemble des questions fiscales au sein d’une entreprise, coordonner la conformité fiscale et la mise en place de stratégies d’optimisation fiscale.
- – Responsable Fiscalité Internationale : Assurer la gestion de la fiscalité des sociétés à l’international, en étudiant les implications fiscales liées aux différentes législations des pays où l’entreprise opère.
- – Fiscaliste en Entreprise : Intervenir dans la gestion de la fiscalité d’une entreprise, s’assurer du respect des obligations fiscales et identifier les opportunités d’optimisation.
3. Rôles en Contrôle et Audits Fiscaux
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- – Auditeur Fiscal : Réaliser des audits fiscaux pour vérifier la conformité des pratiques fiscales des entreprises avec la législation en vigueur.
- – Contrôleur Fiscal : Effectuer des contrôles fiscaux auprès des entreprises pour s’assurer de leur conformité aux normes fiscales, en vérifiant les déclarations et en prévenant la fraude fiscale.
- – Inspecteur des Impôts : Travailler au sein des administrations fiscales pour analyser les déclarations fiscales des entreprises et des particuliers et procéder à des contrôles de conformité.
4. Opportunités Entrepreneuriales
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- – Création de Cabinet de Conseil Fiscal : Lancer son propre cabinet de conseil pour fournir des services de gestion fiscale, d’optimisation et de planification fiscale.
- – Consultant Indépendant en Fiscalité : Offrir des services de conseil fiscal spécialisés aux entreprises, en particulier dans les domaines de la fiscalité internationale et de la gestion des risques fiscaux.
- – Création de Start-up en Technologie Fiscale (Fintech/Fiscaltech) : Développer des solutions numériques pour la gestion fiscale, telles que des logiciels de planification fiscale ou des plateformes d’optimisation fiscale pour les entreprises.
